Conditions générales de vente

Préambule / Acceptation des conditions de vente

Toute commande sur le site Merceriegermaine.com entraîne l'acceptation pleine et entière des conditions générales décrites ici. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter en cliquant sur « J'ai lu et accepté les conditions générales de vente ».

Les conditions de vente peuvent être sujettes à changement à tout moment. Dans ce cas, les conditions de vente applicables à la commande sont celles en vigueur à la date de la commande elle-même.

Identité

Merceriegermaine.com est détenu et géré par Anna Guerra via Antonio della Torre 51, 37030 Mezzane di Sotto, Vérone, inscrite au registre du commerce sous le numéro de TVA 04683590238.

Merceriegermaine.com vend des tissus et articles (rubans, biais...) au mètre par multiples de 10 cm de longueur et à la largeur fixe indiquée sur le site. Merceriegermaine.com vend également tous types de produits liés à la couture et à la mercerie.

Merceriegermaine.com vend uniquement en ligne et ne dispose pas d'emplacement physique ouvert au public.

L'achat de produits via le site ne sera possible que pour les pays indiqués dans le paragraphe « Livraison ».

Articles

Les commandes de tissus au mètre seront envoyées en une seule pièce. Si cela n'est pas possible, Merceriegermaine.com en informera le client et confirmera la commande avant de la préparer.

Les commandes de rubans au mètre seront envoyées en un seul morceau de moins de 5 mètres. Ci-dessus, ils peuvent être envoyés en plusieurs morceaux, selon la disponibilité.

Tarifs

Les prix des articles sont indiqués en euros (€) et incluent les taxes et droits de douane. Les frais d'expédition des marchandises ne sont pas inclus. Le prix total de la commande, frais de port indiqués séparément, sera toujours mis à jour dans le panier jusqu'à ce que la commande soit finalisée.

Les prix indiqués sur le site sont sujets à changement à tout moment, sans préavis. Les prix des articles facturés sont donc ceux enregistrés au moment de la commande.

Commandes / Achat

Pour passer une commande sur le site Merceriegermaine.com, une inscription est nécessaire. Le client doit indiquer une adresse email active.

Le client aura la possibilité de vérifier tous les détails de sa commande et d'effectuer d'éventuelles modifications avant de confirmer et de payer.

Un message électronique automatique de livraison (articles, quantités, prix...) sera envoyé au client à l'adresse avec laquelle il s'est enregistré une fois la commande finalisée.

Paiements

Au moment de finaliser la commande, le client est invité à choisir le mode de paiement entre : Virement bancaire ou Paypal.

Le paiement de la commande s'effectue toujours à l'avance. En fonction des accords du client avec son établissement de crédit, des frais supplémentaires pourront être facturés pour l'utilisation du moyen de paiement choisi. Dans le cas de PayPal, le paiement de la commande sera crédité immédiatement et Merceriegermaine procédera immédiatement à la préparation de celle-ci.

En validant la commande, le client garantit qu'il dispose de l'autorisation et de la disponibilité pour utiliser le mode de paiement choisi, et dégage Merceriegermaine.com de toute responsabilité.

Merceriegermaine.com se réserve le droit de suspendre toute commande ou livraison en cours si l'établissement de crédit a refusé le paiement par carte bancaire ou en cas de non-paiement.

Merceriegermaine.com se réserve le droit de refuser ou d'annuler les commandes passées par les acheteurs qu'elle estime inadaptés ou avec lesquels il existerait un litige en cours relatif à une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime, sans qu'il soit nécessaire d'en indiquer le motif.

Virement bancaire anticipé

Le paiement par virement bancaire doit intervenir dans les 3 jours ouvrés suivant la confirmation de la commande. Le motif du virement doit inclure le numéro de référence de la commande. La commande sera préparée et expédiée après réception du crédit sur notre compte bancaire, en moyenne 3/4 jours.

Les coordonnées pour effectuer le transfert sont :

Anna Guerra

Adresse : Via Antonio della Torre 51, 37030 - Mezzane di Sotto, Vérone

IBAN : IT95N0301503200000004253431

Banque : BANQUE FINECO

Motif : le numéro de commande.

Facturation

Pour chaque commande passée, Merceriegermaine.com émet une facture pour les marchandises expédiées, en l'envoyant avec la commande, conformément au décret présidentiel 445/2000 et au décret législatif 52/2004. Pour l'émission de la facture, les informations fournies par le client au moment de la commande font foi. Aucune modification de la facture ne sera possible après son émission. Toutes les factures clients seront disponibles en ligne sur la page de gestion de votre compte.

Expédition, transport et livraison

Les frais de port sont à la charge du client. Lors du processus de commande, les frais de port sont automatiquement calculés en fonction du poids des articles dans votre panier. Tous les frais d'expédition incluent la TVA.

L'expédition vers l'Italie s'effectuera via Poste Italiane, SDA ou Nexive. Les frais de port sont disponibles dans la rubrique « Conditions de livraison ».

A partir d'une commande minimum de 69,00 €, les frais de port seront offerts.

Livraison à domicile

La commande sera livrée à l'adresse indiquée lors du remplissage du formulaire de commande. Pour des raisons de sécurité, Merceriegermaine.com ne peut expédier les produits achetés vers une boîte postale ni accepter toute commande pour laquelle il est impossible d'identifier le destinataire de la commande et son adresse.

Merceriegermaine.com ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisie pouvant entraîner des retards ou des erreurs de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés pour le retour de la commande ou pour le nouvel envoi seront entièrement à la charge du client.

Délai de livraison

Le délai de livraison intervient en moyenne de 48 heures à 5 jours après réception du paiement. Quel que soit le mode d'expédition choisi, Merceriegermaine.com fournira au client dans les plus brefs délais un lien lui permettant de suivre l'état de l'expédition.

Retard de transport ou dommages possibles dus au transporteur

Merceriegermaine.com n'est pas responsable des retards non prévisibles et/ou imputables exclusivement au transporteur. Tout événement, tel qu'un cas de force majeure, un accident, une grève, une décision administrative ou un arrêt des transports, qui pourrait retarder ou empêcher la fourniture ou rendre son coût exorbitant, constitue, de convention expresse, une clause de suspension ou d'extinction des obligations pour Merceriegermaine.com. , sans aucune compensation pour le client. Si l'événement dure plus de 15 jours, le client sera totalement et automatiquement exonéré de toutes obligations liées à sa commande. En cas de problèmes ou de retards de livraison, le client est invité à nous le signaler à l'adresse email customerservice@merceriegermaine.com pour signaler la situation.

La commande sera expédiée en parfait état, toutefois le client est invité à vérifier le contenu de sa commande lors de la livraison et à informer le transporteur de tout dommage par et Merceriegermaine.com dans les deux jours ouvrés à l'adresse customerservice@merceriegermaine.com .

Livraison gratuite dans la municipalité de Vérone

Si vous avez la chance d'habiter à Vérone, nous pouvons livrer gratuitement votre commande à l'adresse que vous nous avez indiquée !

Ce mode de livraison est valable pour les codes postaux suivants :

• 3703*
• 371*
• 37042
• 37023
• 37047
• 37057

donc Vérone et toute la zone orientale de la province de Vérone !

Si vous souhaitez indiquer des délais ou conditions de livraison spécifiques, écrivez-le dans les bons de commande.

Nous vous contacterons par e-mail dès réception de votre commande pour confirmer le lieu et l'heure de livraison.

Droit de rétractation

Les achats effectués sur le site bénéficient de la garantie du droit de rétractation dans un délai de 10 jours après réception de la marchandise. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit en informer Merceriegermaine.com par email à servizioclienti@merceriegermaine.com. Cet email doit contenir : le numéro de commande et les détails du remboursement (adresse IBAN ou Paypal).

La marchandise doit être retournée par courrier recommandé avec accusé de réception, aux frais du client, à l'adresse :

Mercerie Germaine
via Antonio della Torre 51, 37030 - Mezzane di Sotto, Vérone

Les Produits retournés ne pourront être acceptés que s'ils sont parfaitement intacts, sans aucun signe d'utilisation, sans avoir été exposés au soleil ou à des odeurs particulièrement persistantes, retournés dans leur emballage ou emballage d'origine et accompagnés de toutes les étiquettes d'origine.

Le remboursement de la commande, hors frais de port, interviendra après avoir vérifié l'intégrité du matériel retourné. Avec l'accord du client, la valeur des articles retournés peut être convertie en un bon d'achat pour le client, utilisable sur des commandes ultérieures.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles qui ont été personnalisés selon les demandes des clients et notamment aux tissus et rubans vendus au mètre.

Conformité de la commande / Remboursement en cas de non-conformité du produit

Merceriegermaine.com est responsable envers les Clients Consommateurs, conformément à l'art. 130 et 132 du décret législatif 206/2005, des éventuels défauts de conformité des produits existant au moment de la livraison, en particulier en ce qui concerne les produits jugés défectueux.

Les produits livrés doivent être vérifiés par le client lors de la livraison afin de s'assurer qu'ils correspondent aux produits commandés. En cas d'anomalies, le client devra en informer Merceriegermaine.com par email le jour même de la livraison ou au plus tard un jour plus tard à l'adresse suivante : servizioclienti@merceriegermaine.com. Toute réclamation passée ce délai ne sera pas acceptée.

En cas de défaut de conformité d'un produit, le client a le droit d'exercer ce qui est prévu en sa faveur par le Code de la consommation et d'exiger la conformité de la livraison de la commande, ou en cas d'indisponibilité des produits. commandée intervenant entre-temps, d'annuler la commande en contactant Merceriegermaine.com par email à l'adresse suivante : customerservice@merceriegermaine.com.

Tout remboursement du prix ne sera effectué que si la non-conformité de la commande est confirmée par Merceriegermaine.com et si les produits retournés sont parfaitement intacts, sans aucune trace d'utilisation, sans avoir été exposés au soleil ou à des odeurs particulièrement persistantes.

Le remboursement de la commande, frais de port compris, interviendra après avoir vérifié l'intégrité du matériel retourné. Avec l'accord du client, la valeur des articles retournés peut être convertie en un bon d'achat pour le client, utilisable sur des commandes ultérieures.

Si le client ne peut restituer intégralement la marchandise reçue ou s'il la retourne dans un état détérioré, Merceriegermaine.com retiendra la contre-valeur de tout remboursement.

Communications et plaintes

Pour d’autres questions, plus d’informations ou toute réclamation, veuillez contacter : serviceclient@merceriegermaine.com

Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit italien et doivent être interprétées conformément aux lois italiennes. Pour tout litige concernant les présentes Conditions de Vente, le tribunal compétent est Vérone.

Protection de la vie privée

Les données personnelles demandées par Merceriegermaine.com seront utilisées pour un usage interne exclusif et traitées afin de satisfaire les demandes exprimées par le client et ne seront en aucun cas et pour quelque raison que ce soit cédées à des tiers.

Le client a, à tout moment, le droit de retirer son consentement au traitement des données personnelles par communication écrite à adresser au siège social de Merceriegermaine.com.

Au client, qui déclare avoir reçu l'information conformément à l'art. 13 et sur les droits qui lui sont reconnus, conformément à l'art. 7 du décret législatif n. 196/2003, a le droit d'accéder à ses données selon les modalités qui y sont prévues.

Les communications marketing ne seront envoyées qu'avec le consentement explicite du client, délivré avec l'autorisation de traiter les données et de l'envoyer au formulaire d'inscription en ligne.

Le responsable du traitement est la Mercerie Germaine di Anna Guerra.